Catégorie Infractions et pénal

Peine pour vol simple : découvrez les sanctions, la restitution, l’amende forfaitaire et les réflexes après une plainte ou convocation.

Comment contester une amende ? Délais, procédure ANTAI, consignation et pièces à fournir : consultez les étapes clés pour agir sans erreur.

Interdiction de fumer en France : lieux concernés, amende de 135 € et règles autour des écoles, parcs et plages. Consultez le guide.

Abus de confiance : preuves, sanctions, plainte et délais. Découvrez comment agir vite et obtenir réparation après un détournement.

Délit de fuite : sanctions, plainte, preuves et indemnisation, même si le conducteur reste inconnu. Découvrez les démarches à suivre rapidement.

Homicide involontaire : critères, peines et démarches en France. Découvrez la responsabilité pénale et les droits des proches.

Désignation du conducteur, contestation, délais et risques d’une amende routière : découvrez la procédure ANTAI et évitez les erreurs.

Tentative d’escroquerie : découvrez les critères, les peines encourues et les démarches à suivre après une fraude non aboutie.

Fraude en entreprise : identifiez les infractions, préservez les preuves et choisissez le bon signalement. Consultez les démarches et sanctions.

Abus de faiblesse : critères, plainte, preuves et délais. Découvrez comment protéger la victime et agir efficacement.

Amende de véhicule d’entreprise : découvrez les montants, les 45 jours pour désigner le conducteur et les contestations possibles.

Détournement de fonds : découvrez si le remboursement efface l’infraction, comment prouver le préjudice et agir pour être indemnisé.

Vol simple, vol aggravé ou crime ? Découvrez les peines encourues, les juridictions compétentes et les démarches à suivre après un vol.

Comparution immédiate : avocat obligatoire, renvoi de 4 à 10 semaines et aide juridictionnelle. Découvrez les bons réflexes pour préparer votre défense.

Permis retenu après un contrôle routier ? Vérifiez les délais de 72 ou 120 heures, les vices utiles et les recours possibles. Consultez le guide.

Abus de biens sociaux : patrimoine, dépenses privées, sanctions et preuves. Découvrez les bons réflexes en cas de soupçon.

Que se passe-t-il après une garde à vue ? Découvrez les suites possibles, les délais et les réflexes pour protéger vos droits.

Escroquerie en France : définition, preuves, peines et démarches pour porter plainte et obtenir réparation. Consultez les règles essentielles.

Garde à vue de 48 heures : découvrez le calcul du délai, vos droits et les suites possibles, avec les réflexes essentiels à connaître.

Délit de favoritisme dans un marché public : définition, preuves, peines et recours. Découvrez comment distinguer erreur et infraction.

Responsabilité pénale du dirigeant : infractions, délégation de pouvoirs et réflexes à adopter. Découvrez comment limiter les risques juridiques.

Vol d’électricité : peines, fraude au compteur, impayés et recours. Découvrez les bons réflexes après un contrôle Enedis.

Vol ou escroquerie : découvrez la différence en droit pénal, les peines encourues et les réflexes à adopter après une fraude.

Abus de faiblesse dans la famille : l’immunité familiale s’applique-t-elle ? Découvrez les preuves et démarches pour protéger la victime.

Contrefaçon en France : découvrez les amendes, peines et recours selon le droit violé. Nos conseils pour agir ou vous défendre.

Alcool au volant : seuils, sanctions, rétention du permis et défense. Découvrez les réflexes utiles avant d’agir.