Catégorie Infractions et pénal

Délit de fuite : sanctions, plainte, preuves et indemnisation, même si le conducteur reste inconnu. Découvrez les démarches à suivre rapidement.

Homicide involontaire : critères, peines et démarches en France. Découvrez la responsabilité pénale et les droits des proches.

Désignation du conducteur, contestation, délais et risques d’une amende routière : découvrez la procédure ANTAI et évitez les erreurs.

Tentative d’escroquerie : découvrez les critères, les peines encourues et les démarches à suivre après une fraude non aboutie.

Fraude en entreprise : identifiez les infractions, préservez les preuves et choisissez le bon signalement. Consultez les démarches et sanctions.

Abus de faiblesse : critères, plainte, preuves et délais. Découvrez comment protéger la victime et agir efficacement.

Amende de véhicule d’entreprise : découvrez les montants, les 45 jours pour désigner le conducteur et les contestations possibles.

Favoritisme dans les marchés publics : éléments du délit, sanctions, preuves et recours. Consultez notre guide pour savoir comment agir.

Garde à vue au commissariat : durée, avocat, silence et droits. Découvrez le déroulement et les suites possibles.

Détournement de fonds : découvrez si le remboursement efface l’infraction, comment prouver le préjudice et agir pour être indemnisé.

Vol simple, vol aggravé ou crime ? Découvrez les peines encourues, les juridictions compétentes et les démarches à suivre après un vol.

Comparution immédiate : avocat obligatoire, renvoi de 4 à 10 semaines et aide juridictionnelle. Découvrez les bons réflexes pour préparer votre défense.

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Alcool au volant : seuils, sanctions, rétention du permis et défense. Découvrez les réflexes utiles avant d’agir.