Dette étrangère en France - quels recours pour le créancier ?
Guillaume Brun
.5 août 2026
Dette étrangère en France : vérifications, procédures européennes et risques de saisie. Découvrez les bons réflexes face à une relance.
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.5 août 2026
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.31 juillet 2026
Favoritisme dans les marchés publics : éléments du délit, sanctions, preuves et recours. Consultez notre guide pour savoir comment agir.
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.30 juillet 2026
Licenciement pour perte de permis : règles, reclassement, indemnités et recours. Découvrez les solutions avant de contester.
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.27 juillet 2026
Assignation en paiement : conditions, coûts, délais et recours. Découvrez comment agir ou répondre face à une dette impayée.
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.27 juillet 2026
Retard de déclaration de TVA : découvrez les pénalités, les montants à prévoir et les démarches pour régulariser vite.
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.26 juillet 2026
Vol simple, vol aggravé ou crime ? Découvrez les peines encourues, les juridictions compétentes et les démarches à suivre après un vol.
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.25 juillet 2026
Découvrez l’injonction de payer en France : conditions, pièces, coûts, délais et opposition. Suivez les étapes pour recouvrer une dette.
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.22 juillet 2026
Comparution immédiate : avocat obligatoire, renvoi de 4 à 10 semaines et aide juridictionnelle. Découvrez les bons réflexes pour préparer votre défense.
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.21 juillet 2026
Licenciement pour fermeture d’entreprise : découvrez vos droits, indemnités, préavis, CSP et recours pour vérifier votre dossier.
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.20 juillet 2026
Permis retenu après un contrôle routier ? Vérifiez les délais de 72 ou 120 heures, les vices utiles et les recours possibles. Consultez le guide.
23 août 2026
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24 août 2026
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