Cadre dirigeant - les points à vérifier avant de signer
Cadre dirigeant : critères, rémunération, forfait jours et clauses à vérifier avant de signer. Consultez notre guide.
Derniers articles - Seite 2
Usufruit et nue-propriété - que prévoit l’article 1133 ?
Réunion de l’usufruit et de la nue-propriété : découvrez quand l’article 1133 du CGI évite une nouvelle taxation et quels frais vérifier.
Abus de faiblesse - déposer plainte et protéger la victime
Abus de faiblesse : critères, plainte, preuves et délais. Découvrez comment protéger la victime et agir efficacement.
Amende de véhicule d’entreprise - que faire dans les 45 jours ?
Amende de véhicule d’entreprise : découvrez les montants, les 45 jours pour désigner le conducteur et les contestations possibles.
TVA oubliée, jusqu’à quand peut-on la récupérer ?
TVA oubliée sur une facture : découvrez le délai, la régularisation sur CA3 et les conditions pour récupérer la taxe avant forclusion.
Favoritisme dans les marchés publics - sanctions et recours
Favoritisme dans les marchés publics : éléments du délit, sanctions, preuves et recours. Consultez notre guide pour savoir comment agir.
Impayé en France - quels risques et comment réagir ?
Impayé, dette contestée ou loyer en retard : découvrez les bons réflexes, les délais et les recours pour éviter l’escalade en France.
Perte du permis et licenciement - ce que dit le droit
Licenciement pour perte de permis : règles, reclassement, indemnités et recours. Découvrez les solutions avant de contester.
Visite médicale du travail - délais, reprise et droits
Visite médicale du travail : délais, reprise, confidentialité et aménagements. Découvrez les règles et les démarches à suivre.
Garde à vue au commissariat - droits, durée et suites
Garde à vue au commissariat : durée, avocat, silence et droits. Découvrez le déroulement et les suites possibles.
Détournement de fonds - remboursement et recours de la victime
Détournement de fonds : découvrez si le remboursement efface l’infraction, comment prouver le préjudice et agir pour être indemnisé.
Assignation en paiement - étapes, coûts et délais
Assignation en paiement : conditions, coûts, délais et recours. Découvrez comment agir ou répondre face à une dette impayée.
Retard de déclaration de TVA - pénalités et démarches à suivre
Retard de déclaration de TVA : découvrez les pénalités, les montants à prévoir et les démarches pour régulariser vite.
Vol simple ou aggravé - quand devient-il un crime ?
Vol simple, vol aggravé ou crime ? Découvrez les peines encourues, les juridictions compétentes et les démarches à suivre après un vol.
Injonction de payer - conditions, démarches et délais
Découvrez l’injonction de payer en France : conditions, pièces, coûts, délais et opposition. Suivez les étapes pour recouvrer une dette.
Combien d’années l’Urssaf peut-elle contrôler ?
Contrôle Urssaf : découvrez combien d’années peuvent être reprises, les règles du travail dissimulé et les recours à connaître.
Congé de paternité après une naissance à l’étranger - vos droits
Congé de paternité après une naissance à l’étranger : durée, justificatifs, CPAM et indemnités. Découvrez les démarches à suivre.
Comparution immédiate - avocat obligatoire ou renvoi ?
Comparution immédiate : avocat obligatoire, renvoi de 4 à 10 semaines et aide juridictionnelle. Découvrez les bons réflexes pour préparer votre défense.
Licenciement pour fermeture d’entreprise - quels droits ?
Licenciement pour fermeture d’entreprise : découvrez vos droits, indemnités, préavis, CSP et recours pour vérifier votre dossier.
Prime versée aux collègues mais pas à vous - que faire ?
Prime versée aux collègues mais pas à vous : vérifiez vos droits, les critères et les recours possibles. Découvrez la marche à suivre.
Permis retenu - quels vices peuvent annuler la suspension ?
Permis retenu après un contrôle routier ? Vérifiez les délais de 72 ou 120 heures, les vices utiles et les recours possibles. Consultez le guide.
Contrôle Urssaf - étapes, documents et recours à connaître
Contrôle Urssaf : préparez vos documents, respectez les délais et contestez un redressement. Découvrez les étapes et vos droits.
Taxe d’habitation résidence secondaire - calcul, majoration et recours
Taxe d’habitation d’une résidence secondaire : calculez le montant, vérifiez la majoration et découvrez comment contester un avis erroné.
Loi Borloo - ce qui reste valable pour les propriétaires
Loi Borloo ancien ou neuf : conditions, avantages encore actifs et risques en cas de vente. Découvrez les solutions pour un nouveau bail.
Vol, définition, peines et démarches pour la victime
Vol : définition, peines et plainte en 2026. Découvrez les éléments à prouver, les circonstances aggravantes et les démarches utiles.
Recouvrement de dette - quelle procédure choisir en France ?
Recouvrement de dette en France : vérifiez la créance, choisissez la bonne procédure et maîtrisez les frais. Consultez les étapes à suivre.
Pacte Dutreil et holding animatrice - les conditions à vérifier
Pacte Dutreil et holding animatrice : conditions, durée et actifs exclus pour sécuriser une transmission familiale. Découvrez les points clés.
