David Leconte - page 6

Remboursement d’un acompte : découvrez quand la restitution est due, comment agir face au refus et quelles preuves réunir pour récupérer votre argent.

Heures de route dans le BTP : découvrez ce qui doit être payé, les indemnités applicables et les recours en cas d’oubli sur la fiche de paie.

Extorsion en droit français : définition, peines, différences avec le chantage et démarches si vous êtes victime. Consultez nos conseils.

Taxe foncière et bail commercial : vérifiez la clause, calculez la quote-part et contestez une refacturation injustifiée. Découvrez comment agir.

Frais de recouvrement : qui doit les payer ? Découvrez les règles, les exceptions et les réflexes pour contester une demande injustifiée.

Logement insalubre : distinguez non-décence et danger, agissez auprès du bailleur et protégez vos droits au loyer et au relogement.

Rappel de loyer commercial : révision triennale, indexation, prescription et calcul. Vérifiez la somme demandée et vos recours.

Jurisprudence mobil-home : renouvellement, clauses abusives, vente et sortie. Découvrez vos droits et les démarches à suivre avec un camping.

Péage impayé : montants, délais, contestation et risques jusqu’à 375 €. Consultez les bons réflexes pour régulariser à temps.

Abus de confiance : exemples, preuves, sanctions et plainte en France. Découvrez comment qualifier les faits et agir pour obtenir réparation.