Gilles Vallee - page 5

Licenciement sans motif en France : règles, lettre, période d’essai et recours. Découvrez les délais à connaître.

Inspection du travail : rôle, signalement, preuves et limites face aux litiges. Découvrez comment contacter le bon service et agir efficacement.

PEEC : entreprises concernées, calcul à 0,45 %, échéance et aides au logement pour les salariés. Consultez les règles à connaître.

TVA sur un loyer professionnel : découvrez quand elle s’applique, comment calculer 20 % et sécuriser votre bail.

Locataire de plus de 65 ans, congé et relogement : découvrez les plafonds 2026 et les recours en cas de congé contestable.

Prise d’acte pendant un arrêt maladie : conditions, risques, indemnités et démarches. Vérifiez les preuves nécessaires avant d’agir.

Contrefaçon en France : découvrez les amendes, peines et recours selon le droit violé. Nos conseils pour agir ou vous défendre.

Préavis étudiant : découvrez le délai selon le bail, la réception du congé et les règles de loyer. Consultez notre guide pratique.

Intérêts d’emprunt déductibles : location, travaux et déclaration. Consultez les règles pour éviter les erreurs fiscales.

Séparation et bail à deux : congé, solidarité et préavis. Découvrez les démarches pour protéger vos droits et éviter les impayés.