Catégorie Location et baux - Seite 2

Location-accession : redevance, option d’achat, PSLA, financement et sortie du dispositif. Consultez les points clés avant de signer.

Logement insalubre : distinguez non-décence et danger, agissez auprès du bailleur et protégez vos droits au loyer et au relogement.

Rappel de loyer commercial : révision triennale, indexation, prescription et calcul. Vérifiez la somme demandée et vos recours.

Jurisprudence mobil-home : renouvellement, clauses abusives, vente et sortie. Découvrez vos droits et les démarches à suivre avec un camping.

Expulsion sans relogement : découvrez vos droits, les délais, la trêve hivernale et les recours DALO pour agir rapidement.

Loyer impayé : aides, Caf, FSL et délais d’expulsion. Découvrez les démarches prioritaires pour éviter l’expulsion et agir sans attendre.

Hausse de loyer commercial : vérifiez l’indexation, l’ILC ou l’ILAT, la révision triennale et le déplafonnement. Consultez nos conseils.

Allocation logement : vérifiez les conditions, les revenus et les documents requis pour la Caf. Découvrez comment déposer votre demande sans perdre de droits.

Renouvellement du bail commercial après 9 ans : délais, loyer, refus et indemnité d’éviction. Consultez notre guide pour agir à temps.

Ajouter une personne sur un bail HLM : démarches, justificatifs, droits et effets sur l’APL. Découvrez les solutions en cas de refus.

Congé pour reprise : délais, bénéficiaire, résidence principale et fraude. Découvrez les règles pour agir ou contester en toute sécurité.

Louer sa résidence principale en toute sécurité : choix du bail, diagnostics, fiscalité et location touristique. Consultez les règles essentielles.

Lettre de renonciation au droit de préemption : délais, mentions et modèle pour refuser l’achat sans perdre vos droits. Consultez le guide.

Bail mobilité, location saisonnière ou bail classique : découvrez quel contrat choisir, les durées, clauses et erreurs à éviter.